J.O. Numéro 135 du 11 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08879

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Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

NOR : MESH0021778A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 5 juin 2000, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers :
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologiques :
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants :
M. le docteur Duval (Georges), centre hospitalier d'Armentières (Nord) devient suppléant en remplacement de M. le docteur Gérinière (Paul), en retraite ;
M. le docteur Germain (Pierre), centre hospitalier intercommunal de Quimper, hôpital Laennec (Finistère) devient suppléant.
7. Section pharmacie :
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), membre de la coordination médicale hospitalière (CMH)
Titulaires :
Mme Maison (Claudine), centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en retraite, est remplacée par Mme Mery (Dominique), centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Suppléants :
M. Meunier (Philippe), centre hospitalier universitaire de Tours, devient suppléant.
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée des mandats restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998. »